Politique de confidentialité

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1. Responsable du traitement

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Tout Pour Toit Immobilier
Représentée par : Pascale Munery
Adresse : 3 rue de l'Autan, 31790 Saint-Jory
E-mail : contact@toutpourtoitimmobilier.com
Téléphone : 06 16 09 77 49

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2. Données collectées

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Dans le cadre de ses activités, Tout Pour Toit peut collecter les données suivantes :

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• nom, prénom

• adresse e‑mail, numéro de téléphone

• adresse postale

• informations liées à votre projet immobilier

• informations nécessaires à l’étude de votre financement (revenus, situation professionnelle, charges, etc.)

• documents transmis volontairement (pièces justificatives, dossier locatif, dossier de financement)

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Aucune donnée sensible n’est collectée sans votre consentement explicite.

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3. Finalités de la collecte

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Vos données sont utilisées uniquement pour :

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• répondre à vos demandes de contact

• vous accompagner dans votre recherche immobilière

• constituer et suivre votre dossier d’achat, de location ou de financement

• vous mettre en relation avec des partenaires (notaires, artisans, courtiers, banques) uniquement avec votre accord

• respecter les obligations légales liées aux activités immobilières et financières

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👉 Vos données ne sont jamais revendues.

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4. Base légale du traitement

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Les traitements reposent sur :

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• votre consentement (formulaire de contact, envoi de documents)

• l’exécution d’un contrat (accompagnement immobilier ou financement)

• le respect d’obligations légales (carte T, IOBSP, ORIAS, lutte contre le blanchiment)

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5. Destinataires des données

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Vos données peuvent être transmises uniquement à :

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• notaires

• agences immobilières

• banques et établissements financiers

• partenaires financiers (uniquement avec votre accord, si nécessaire)

• artisans ou prestataires (sur demande)

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Toujours dans le cadre strict de votre projet et jamais sans votre accord.

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6. Durée de conservation

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• Données liées à un contact simple : 12 mois

• Données liées à un accompagnement : 5 ans (obligations légales)

• Documents financiers : 5 ans maximum, sauf obligation contraire

• Données comptables : 10 ans (obligation légale)

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7. Sécurité des données

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Tout Pour Toit met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données :

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• stockage sécurisé

• accès limité

• confidentialité renforcée

• aucune transmission non autorisée

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8. Vos droits

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Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

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• droit d’accès

• droit de rectification

• droit d’effacement

• droit d’opposition

• droit à la limitation du traitement

• droit à la portabilité

• droit de retirer votre consentement à tout moment

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Pour exercer vos droits : 📩 contact@toutpourtoitimmobilier.com

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9. Cookies

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Le site peut utiliser des cookies techniques ou analytiques. Vous pouvez les accepter, les refuser ou les paramétrer via le bandeau prévu à cet effet.

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10. Sous‑traitants

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Les données peuvent également être traitées par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (par exemple l'hébergement, la messagerie ou les outils de mesure d'audience), dans le respect de la réglementation applicable.

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11. Modifications

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La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales ou de l'activité. La version publiée sur le site fait foi.

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Dernière mise à jour : 28 juin 2026

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