Termes et conditions

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités d’accompagnement proposées par Tout Pour Toit :

recherche immobilière,
accompagnement à l’achat,
accompagnement à la location,
accompagnement au financement (IOBSP niveau 1),
courtage en financement (dès inscription ORIAS).

2. Nature de la prestation

Tout Pour Toit agit :

en totale indépendance,
sans lien avec les agences immobilières,
exclusivement dans l’intérêt du client.

Les prestations sont réalisées sur‑mesure, selon les besoins définis lors du premier échange.

3. Honoraires

Les honoraires sont :

définis dans un devis personnalisé,
communiqués en toute transparence,
dus uniquement en cas de réussite (signature du compromis ou du bail).

Aucun paiement n’est demandé avant la concrétisation du projet.

4. Frais d’agence immobilière

Les frais d’agence liés aux biens visités sont déjà inclus dans les prix affichés par les agences. Les honoraires de Tout Pour Toit s’ajoutent en complément, en toute transparence.

Ils peuvent être intégrés au financement global du projet.

5. Obligations du client

Le client s’engage à :

fournir des informations exactes,
informer Tout Pour Toit de toute évolution du projet,
ne pas traiter directement avec un vendeur ou une agence sur un bien présenté par Tout Pour Toit.

6. Responsabilité

Tout Pour Toit s’engage à :

agir avec diligence,
fournir un accompagnement professionnel,
défendre les intérêts du client.

La responsabilité ne peut être engagée en cas de :

refus de financement,
modification des conditions bancaires,
indisponibilité d’un bien,
décision d’un tiers (agence, propriétaire, notaire).

7. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.